Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Les présentes Conditions régissent l’accès au jeu en ligne Rescue Control et au site associé (ci-après, le « Service »), ainsi que leur utilisation. Le Service est fourni par [RAISON SOCIALE], dont le siège est situé à [SIÈGE SOCIAL], n° de TVA [NUMÉRO DE TVA] (ci-après, le « Fournisseur »). En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Le Service
Rescue Control est un jeu vidéo de gestion gratuit, jouable dans un navigateur, dans lequel l’utilisateur dirige un système de secours simulé sur une carte fondée sur des données ouvertes.
Le Service est une œuvre de fiction. Il ne constitue pas un système d’urgence, ne fournit aucune information opérationnelle réelle et n’est affilié à aucun organisme, corps ou service de secours. En cas d’urgence réelle, appelez le 112.
Le Fournisseur peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’équilibrage du jeu.
2. Conditions requises et âge minimum
Pour s’inscrire, il faut être âgé d’au moins 14 ans. En vous inscrivant, vous déclarez avoir l’âge requis. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des achats qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Le Fournisseur peut demander une confirmation de l’âge et suspendre les comptes pour lesquels cette condition ne serait pas remplie.
3. Compte et accès
L’accès s’effectue sans mot de passe, au moyen d’un code à usage unique envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte e-mail et des activités réalisées avec votre compte.
Le nom de Directeur ne doit pas être offensant, trompeur ou attentatoire aux droits d’autrui, ni laisser croire à une affiliation avec des organismes réels. Le Fournisseur peut en demander la modification.
Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte. Il est interdit de vendre, de céder ou de partager son compte.
4. Crédits : licence d’utilisation d’une monnaie virtuelle
Les « Crédits » sont l’unique monnaie virtuelle du jeu. Ils s’obtiennent en jouant (récompenses de mission, salaire périodique, bonus, vidéos récompensées facultatives) ou par achat.
Les Crédits ne sont pas de l’argent, n’ont aucune valeur monétaire, ne produisent pas d’intérêts et ne constituent pas une créance à l’égard du Fournisseur. L’utilisateur reçoit exclusivement une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et non cessible lui permettant de les utiliser dans le jeu.
Les Crédits ne peuvent être ni convertis en argent, ni remboursés (sauf dans les cas prévus par la loi), ni vendus, échangés ou transférés entre comptes ou en dehors du Service.
Le Fournisseur peut modifier les prix, les récompenses et l’équilibrage du jeu. Ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnisation, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
5. Achats
Les achats sont facultatifs. Le prix est toujours indiqué en euros, TVA comprise le cas échéant, avant la confirmation de la commande. Le paiement est géré par un prestataire de services de paiement tiers (Stripe) ; le Fournisseur ne conserve pas les données complètes de la carte.
Les Crédits achetés sont portés au crédit du compte après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Une confirmation de l’achat est envoyée par e-mail.
Le jeu ne comporte aucune mécanique aléatoire payante (coffres à butin ou équivalents). Les Crédits achetés accélèrent des processus de gestion mais ne débloquent pas les niveaux de progression.
6. Droit de rétractation et contenus numériques
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Les Crédits constituent un contenu numérique fourni sur un support immatériel et délivré immédiatement après l’achat.
Au moment de l’achat, il vous est demandé de consentir expressément à l’exécution immédiate du contrat et de reconnaître qu’avec l’attribution des Crédits, vous perdez votre droit de rétractation conformément à l’art. 59, al. 1, let. o) du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, D.Lgs. 206/2005).
Demeurent applicables les recours prévus par la loi en cas de défaut de conformité, ainsi que les cas de remboursement pour des débits erronés ou non autorisés.
7. Vidéos récompensées et parrainage
Le visionnage de vidéos en échange de Crédits est toujours facultatif et soumis à des limites quotidiennes. Aucune publicité imposée n’est affichée pendant le jeu.
Le programme « Recrute 2 Directeurs » attribue des Crédits bonus lorsque les personnes invitées s’inscrivent au moyen du lien personnel et atteignent le seuil minimal d’activité prévu. Les comptes fictifs, les auto-invitations et toute autre forme d’abus sont interdits : le Fournisseur peut annuler les bonus obtenus de manière irrégulière.
8. Règles de conduite
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser des bots, des scripts, des automatisations ou des logiciels qui altèrent le fonctionnement du jeu ;
- exploiter des erreurs ou des vulnérabilités au lieu de les signaler ;
- créer plusieurs comptes afin d’obtenir des bonus ou des avantages ;
- vendre ou acheter des comptes, des Crédits ou des avantages de jeu en dehors du Service ;
- accéder sans autorisation aux systèmes du Fournisseur ou en perturber le fonctionnement ;
- utiliser des noms ou des contenus illicites, offensants ou imitant des organismes réels.
9. Propriété intellectuelle
Le jeu, la marque Rescue Control, le logiciel, les éléments graphiques et les textes sont la propriété du Fournisseur ou de ses concédants de licence. L’utilisateur bénéficie d’une licence limitée et non exclusive pour un usage personnel et non commercial.
Les données cartographiques sont © les contributeurs d’OpenStreetMap et disponibles sous licence ODbL. Les données statistiques territoriales proviennent de l’ISTAT. Les noms des services de secours sont utilisés à titre purement descriptif ; aucun emblème ni aucune livrée officielle n’est reproduit.
10. Suspension et clôture du compte
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte depuis les paramètres ou en écrivant à [EMAIL SUPPORT]. La suppression entraîne l’effacement de la progression et des Crédits restants.
En cas de violation des Conditions, le Fournisseur peut, en proportion de la gravité des faits, adresser un avertissement, retirer les avantages obtenus de manière irrégulière, suspendre ou clôturer le compte, en en informant l’utilisateur par une communication motivée.
11. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Le Fournisseur s’engage à faire preuve d’une diligence raisonnable pour le maintenir disponible, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi, le Fournisseur ne répond pas des dommages indirects ni de la perte de progression de jeu due à des causes qui ne lui sont pas imputables. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
12. Modification des Conditions
Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont communiquées moyennant un préavis raisonnable, par e-mail ou dans le jeu. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont régies par le droit italien. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de son pays.
Pour un règlement extrajudiciaire, vous pouvez vous adresser à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR). Contact : [EMAIL JURIDIQUE].
14. Contenus des joueurs
Au sein d’une alliance, vous pouvez publier des textes destinés aux autres joueurs : notes et annonces sur le tableau, messages de discussion, nom et description de l’alliance, nom de votre Directeur. Seul le texte est admis : pas d’images, de liens, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone ni de références à des profils sociaux. Il n’existe pas de messages privés entre joueurs.
Vous êtes responsable de ce que vous écrivez. Vous accordez au Fournisseur une licence gratuite, non exclusive et limitée à l’hébergement, à l’affichage aux autres membres, à la conservation pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité et à la modération de vos contenus. Vos textes sont visibles par les membres de votre alliance ; le nom du Directeur et le nom de l’alliance sont visibles par tous les joueurs inscrits.
À la suppression du compte, vos contenus sont anonymisés immédiatement et leur texte est effacé sous 30 jours, sauf ce qui est conservé pour les signalements en cours.
15. Modération, sanctions et contestation
Avant d’écrire, vous devez accepter les Règles de la communauté dans leur version en vigueur. Un filtre automatique refuse les textes contenant des mots interdits, des liens ou des coordonnées et masque le langage vulgaire ; certains textes sont mis en file de révision. Chaque message, publication, nom et description peut être signalé par les autres joueurs ; un contenu signalé par trois personnes différentes, ou signalé pour contenu sexuel ou menaces, est masqué en attente de révision.
Les rôles élevés d’une alliance (Coordinateur et Adjoint) peuvent supprimer des contenus, réduire au silence pour une durée limitée et exclure les membres de leur propre alliance. L’administration du Service examine les signalements et peut, en proportion de la gravité : classer, supprimer le contenu, avertir, suspendre l’écriture pour une période, suspendre le compte, imposer un nom neutre, fermer une alliance. L’échelle ordinaire est : avertissement, écriture suspendue 24 heures, puis 7 jours, puis compte suspendu ; les cas graves sautent les étapes.
Chaque sanction vous est communiquée avec son motif, dans le jeu et par e-mail. Vous pouvez la contester en écrivant à [EMAIL JURIDIQUE] sous 30 jours : une personne réexamine la décision et vous répond. En cas d’urgence, le Fournisseur peut mettre les tableaux et les discussions en lecture seule, pour tous ou pour une seule alliance.